Notre association est agréée par l’Administration fiscale à la délivrance de certificats fiscaux ouvrant droits à une réduction fiscale.
Les dons versés à notre association « Le Service de santé de la Grande armée » donnent droit à une réduction d’impôts selon les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôts sur le revenu égale à 66% de leur montant les sommes prises dans la limite de 20% du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B, au profit de fondations ou associations reconnues d’intérêt général par l’administration fiscale.
Pour les entreprises, la réduction d’impôts est égale à 60% du montant des versements, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, l’excédent étant reportable sur les cinq années suivantes.
Compte tenu de cette règlementation et du fait que pour une association le paiement de la cotisation est assimilé à un don, le coût de la cotisation ne vous revient en fait qu’à (par exemple pour une somme de 50,00 Euros) :
50,00 Euros – 66% de 50,00 Euros = 17,00 Euros
Pour permettre de bénéficier de cette réduction d’impôt, il est délivré un reçu fiscal d’un montant à 40,00 Euros selon cet exemple) augmenté de tout versement supérieur à cette somme.
Il vous suffit de remplir le bulletin ci-dessous et de nous le faire parvenir avec votre chèque à l’adresse indiquée ci-dessous. En retour, vous recevrez une carte de donateur ainsi qu’un reçu indiquant le montant de votre don.
Nom : ………………………………. Prénom :……….…………
Adresse : ………………………………………………………………
Code postal : …………… Ville : ……………………………………
Téléphone : ……………………………………………………………
Montant du don :……………………………………. Euros
(Chèque à libeller à l’ordre de : Le service de santé de la grande Armée)
A expédier à l’adresse suivante :
Mr. Gaston Leroux-Lenci – Hameau de Tuscia
20167 ALATA